Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de pièces détachées et d'accessoires effectuées sur le site internet https://www.m-electronique.fr. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

La société M-ELECTRONIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Il appartient donc au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières CGV en vigueur en se référant à la dernière version, disponible sur la page d'accueil du site https://www.m-electronique.fr. Le site https://www.m-electronique.fr est uniquement dédié aux personnes morales établies en France métropolitaine (Corse comprise).

L'inscription au site vaut acceptation des conditions générales ci-présentes. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
  Les photographies illustrant les produits, à l'appui des textes, n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité de la société M-ELECTRONIQUE ne pourrait être engagée en cas d'erreur. Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et de toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…). Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client en téléphonant au 03 72 39 63 29 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h30 ou par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Contact" du site.
  Pour passer commande, le client doit sélectionner son ou ses produits en cliquant sur le lien "Ajouter au panier" puis cliquer sur "Valider ma demande de devis". Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionnés et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement carte bancaire ou virement après validation du devis par la société M-ELECTRONIQUE. Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par mail de la société M-ELECTRONIQUE.

Toutefois, la société M-ELECTRONIQUE se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…). La société M-ELECTRONIQUE en informera le client au plus vite et par tout moyen.

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, le site M-ELECTRONIQUE s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais par mail, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société M-ELECTRONIQUE. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

  Les prix affichés sur le site https://www.m-electronique.fr sont indiqués en Euros. Ils s'entendent HT, hors frais de livraison.

Dans tous les cas, la société M-ELECTRONIQUE se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site https://www.m-electronique.fr, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
  Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix des produits en stock doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire ou Virement.

L'acheteur garantit à la société M-ELECTRONIQUE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La société M-ELECTRONIQUE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq pourcents sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La société M-ELECTRONIQUE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou un extrait KBIS de moins de 3 mois pour toute commande.
 
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine (Corse comprise) à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception sous 48h qui suivent la réception des marchandises.

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

La société M-ELECTRONIQUE ne pourra être tenue responsable en cas de retard dans la réception des colis.
Dans le cadre d'un retour automatique pour défaut d'adresse (adresse incorrect, digicode non fourni, non accessibilité à la boite aux lettres, absence de nom sur la boite aux lettres), l'acheteur devra régler des nouveaux frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie.
 
CHRONOPOST : Les commandes passées avant 18h00 sont expédiées le jour même, hors dimanche et jours fériés.(livraison le lendemain avant 13h).
                              Livraison offerte à partir de 450€ HT
 

DPD : Les commandes passées avant 17h15 sont expédiées le jour même, hors dimanche et jours fériés. (livraison sous 24 / 48h) 
                             Frais de port à 3.90€ HT pour toutes commandes supérieures à 250€ HT.
                             Livraison offerte à partir de 350€ HT

Pour les livraisons dans les départements d’Outre-Mer et la zone europpéenne:
COLISSIMO : Les commandes passées avant 12h sont expédiées le jour même, hors samedi, dimanche et jours fériés.
                             Livraison offerte à partir de 1000€ HT

Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garanti.
La livraison pour le samedi est majorée. Nous contactez pour en connaître les termes. 03-87-60-11-31

  Tout retour du produit doit faire l'objet d'un accord préalable de la société M-ELECTRONIQUE. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur par email à contact@m-electronique.fr. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur et un numéro de RMA.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de sa facture d'achat, comporter l'ensemble du produit ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits ; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manoeuvres ou des modifications effectuées par l'acheteur et les conséquences liés à toute cause extérieure. Il s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La garantie ne fonctionne pas après montage. En somme, les 2 conditions suivantes sont nécessaires pour une prise en charge SAV :

• le produit ne doit pas être collé
• les films de protection ne doivent pas être retirés

Dans le cadre d'un retour sav qui ne respecterait pas nos conditions de retour, le client en est tenu informé par mail.
Si le client souhaite récupérer son article non pris en charge, il faudra qu'il s'acquitte de frais de retour (par virement bancaire ou par carte bleu).

Si nous restons sans réponse sous 30 jours - après réception du mail - l'article non pris en charge sera détruit. Les pièces de rechange sont garanties dans le temps pour une période de 90 jours. Le début de la période de garantie est établi à la date de réception par l'acheteur.

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

La garantie est limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, ceci au libre choix de la société M-ELECTRONIQUE.

La société M-ELECTRONIQUE accorde sous condition la reprise de marchandises non utilisées si la commande date de moins de 7 jours. Le retour générera un avoir a utilisé sur le site www.m-electronique.fr.


 

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son activité, M-ELECTRONIQUE, située au 6 rue du 19 mars 1962, 57300 Hagondange, est amenée à collecter certaines données personnelles. Ces données sont nécessaires pour :

La gestion et le traitement des commandes,
La communication avec les clients,
Le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter :

Nom et prénom,
Adresse postale et e-mail,
Numéro de téléphone,
Informations de paiement.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traitement des commandes et suivi des réparations,
Envoi d’informations relatives à nos services,
Prospection commerciale et offres promotionnelles, sous réserve de votre consentement,
Respect des obligations légales (par exemple : facturation).

3. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Vous pouvez exercer ce droit en vous rendant sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.

4. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les tiers suivants, uniquement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus :

Nos prestataires (par exemple : transporteurs ou fournisseurs de services IT),
Les autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale.
M-ELECTRONIQUE garantit que vos données ne seront ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour des durées limitées :

Données liées aux commandes : 10 ans à compter de la date d’émission de la facture (obligation légale),
Données à des fins commerciales : 3 ans après le dernier contact ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

6. Droits des clients

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir une copie des données vous concernant,
Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes,
Droit d'effacement : Exiger la suppression de vos données dans certaines situations,
Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale,
Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@m-electronique.fr
Par courrier : M-ELECTRONIQUE, 6 rue du 19 mars 1962, 57300 Hagondange.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

M-ELECTRONIQUE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, ou altération.
 

Les ventes de produits de la société M-ELECTRONIQUE sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société M-ELECTRONIQUE pour obtenir une solution amiable. Autrement, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Metz.